Les GAFA doivent-ils payer une taxe à la France ?

L’échec du projet européen sur la mise en place d’une taxe pour les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) n’a pas empêché l’État français via son parlement à prendre les dispositions nécessaires pour cela. Mais, ces géants de l’internet paient-ils vraiment des impôts envers l’Etat ?

Principe du paiement de la taxe des GAFA

Généralement, les GAFA doivent s’acquitter d’une taxe de 3 % de leur chiffre d’affaires à partir de 2019 contrairement aux sommes qu’ils ont versées en 2017. À noter que même l’usage des données personnelles par les GAFA sera taxé par l’État.
Pour l’État français, il est impensable que les GAFA paient moins d’impôts que les PME. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que l’instauration de ce système nécessite l’utilisation d’une base fiscale parfaitement solide surtout que certaines informations peuvent être plus difficiles à avoir. Le nombre de transactions journalières est aussi déterminant dans la mise en place de la taxe tout comme la véracité de chaque adresse IP.

Les GAFA profitent de l’optimisation fiscale pour réduire les impôts

Légalement instaurer dans plusieurs nations européennes y compris la France, l’optimisation fiscale a permis aux GAFA de payer moins d’impôts. Il faut savoir que ces disparités permettent aux GAFA de transférer artificiellement leur activité.
D’un autre côté, beaucoup craignent que la mise en place de ce système de taxe ait une répercussion directe sur les clients directs des GAFA. Plus précisément, ces derniers pourront payer indirectement une grosse partie de la taxe surtout que 40 % des PME françaises utilisent au moins trois de ces sites. Dans tous les cas, il est primordial que l’État développe son système informatique tout en se préparant aux coûts que cela peut avoir.

Enfin, la France s’attend à ce que le parlement européen change d’avis et valide la mise en place de la taxe GAFA. Mais avant cela, il est important de régler les points concernant la répercussion au niveau des utilisateurs de ces sites.

Author: Louise

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